Le taux d'usure :
indicateur bancaire
Définition
Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l’usure vise à vous protéger d’éventuels abus. Tour d’horizon de ses spécificités.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé.
Il n’existe pas un, mais plusieurs taux d’usure en fonction du type de prêt considéré :
– prêts immobiliers,
– crédits à la consommation,
– découverts en compte,
– aux crédits renouvelable…
Calcul du taux d’usure
La Banque de France fixe le taux de l’usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.
Les seuils de l’usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Ces seuils varient en fonction du montant emprunté, de la durée d’emprunt et de la catégories de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert en compte, crédit renouvelable, etc.).
Crédits à la consommation |
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|---|---|---|
Les taux d'usure au 1er juillet 2022 |
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| Type de prêts | Taux effectif moyen pratiqué au deuxième trimestre | Taux d'usure au 1er Juillet |
| prêts inférieur ou égal à 3 000 € | 15.83 % | 21.11 % |
| prêts entre 3.000 € et 6.000 € | 7.40 % | 9.87 % |
| prêts supérieur à 6.000 € | 3.70 % | 4.93 % |
Utilité du taux d’usure
La fixation d’un taux d’usure permet de protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés.
Des taux d’intérêt trop élevés pourraient placer l’emprunteur dans une situation financière difficile, et, à plus grande échelle, déstabiliser l’économie globale.
Le taux de l’usure joue donc un rôle de régulateur.
Taux annuel effectif globale (TAEG) et taux usuraire
Un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG) est supérieur au taux de l’usure.
Le TAEG est le taux auquel on se réfère pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire. Il comprend :
- le taux d’intérêt de base (ou taux nominatif)
- les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription ou frais de dossier par exemple)
- les primes d’assurance emprunteur lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite simultanément.
L’usure est un délit passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une peine d’amende de 300 000 €
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