IRL, Indice de référence des loyers

IRL

IRL, Indice de référence des loyers

La base amortissable

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ? Si le bail signé avec le locataire contient une clause d’indexation, vous pouvez réévaluer chaque année le montant de son loyer. L’Indice de Référence des Loyers (IRL) fixe le plafond de cette augmentation.

Comment est calculé l’IRL?

L’Indice de référence des loyers (IRL) est calculé à partir de la moyenne sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers. L’IRL est publié chaque trimestre par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). L’IRL du 1er trimestre est publié à la mi-avril, l’IRL du 2ème trimestre à la mi-juillet, l’IRL du 4ème trimestre à la mi-octobre et l’IRL du 4ème trimestre à la mi-janvier.

A savoir

Le loyer d’un logement soumis à la loi de 48 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques, sans lien avec l’IRL. Les loyers des logements sociaux sont révises en fonction de l’IRL, selon des conditions particulières.

Comment réviser le montant d’un loyer?

Pour calculer l’augmentation maximum du montant d’un loyer, le propriétaire doit prendre en compte trois éléments:

  •  Le montant du loyer.
  •  Le montant de l’IRL du trimestre de référence. Généralement, le trimestre de référence est prévu dans le bail. Si ce n’est pas le cas, il correspond au dernier trimestre pour lequel l’IRL avait été publié par l’INSEE au moment de la signature du bail.
  •  Le montant de l’IRL du même trimestre de l’année précédente.

Par la suite, le calcul est le suivant: loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre de l’année précédente.

Exemple

Révision annuelle d’un loyer de 1.000 € par mois en avril 2018, indexé selon l’IRL du 1er trimestre. L’IRL du 1er trimestre 2017 s’élevait à 125,90. L’IRL du 1er trimestre 2018 ressortait à 127,22. Ainsi, le montant réévalué du loyer s’élève à 1.000 x 127,22/125,90, à savoir 1.010,50 €.

La révision :

  • prendra effet au jour de sa demande
  • n’est pas rétroactive
  • doit être demandé dans les 12 mois par le propriétaire
  • Passé ce délai d’une année, la révision n’est plus possible pour l’année écoulée.

Le montant d’un loyer d’habitation peut être réévalué chaque année en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) d’une année sur l’autre. Cet indice est publié chaque trimestre par l’INSEE.

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