Bien définir la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire 

Cette désignation via une clause dite bénéficiaire peut être faite, seul ou avec l’aide de l’assureur ou d’un notaire, directement sur le contrat, par avenant, par modification ultérieure, par acte sous seing privé ou encore par acte authentique. La clause bénéficiaire doit être rédigée avec le plus grand soin afin que l’assureur puisse procéder au(x) versement(s) et éviter ainsi une transmission non conforme aux vœux de l’assuré.

Mais faut-il nécessairement désigner un bénéficiaire pour que le contrat soit valable ?

Non. Le contrat est valable même si aucun bénéficiaire n’est mentionné.On peut donc souscrire un contrat en dehors de toute optique succerorale au départ et décider par la suite de désigner un bénéficiaire.

En cas de décès, avant d’avoir désigné un bénéficiaire, le capital présent sur le contrat lors du décès réintegrera l’actif succesoral et sera donc soumis aux éventuels droits de succession.

Peut-on changer librement de clause bénéficiaire ?

Le choix du bénéficiaire est une prérogative du souscripteur. Ce choix s’effectue lors de la souscription du contrat et peut être notifié à tout moment à condition toutefois que le bénéficiaire n’ait pas manifesté son acceptation du contrat auprès de l’assureur (article L. 132-8 du code des assurances).

Il faut être attentif en cas de diverses modifications de la clause bénéficiaire, des difficultés peuvent apparaitre pour dater les clauses et déterminer celle qui doit être appliquée. 

Le bénéficaire de la stipulation ne peut plus accepter le bénéfice du contrat sans l’accord exprès du souscripteur.

L’acceptation faite à l’insu du souscripteur est donc désormais inopérante.

Cette acceptation ne pourra intervenir que trente jour au moins après la signature du contrat d’assurance.

La rédaction de la clause bénéficiaire 

A la souscription, ou à tout moment par la suite, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ou décès doit désigner le(s) bénéficiaire(s) à qui le capital sera transmis en cas
de décès de l’assuré. Il peut désigner la personne de son choix, héritier ou non, et lui transmettre les sommes qu’il souhaite.

Cette désignation via une clause dite bénéficiaire peut être faite, seul ou avec l’aide de l’assureur ou d’un notaire, directement sur le contrat, par avenant, par modification ultérieure, par acte sous seing privé ou encore par acte authentique. La clause bénéficiaire doit être rédigée avec le plus grand soin afin que l’assureur puisse procéder au(x) versement(s) et éviter ainsi une transmission non conforme aux vœux de l’assuré.

Il convient notamment de nommer précisément la ou les personne(s) bénéficiaires, en indiquant leur qualité, date, lieu de naissance, adresse, ainsi que l’ordre des bénéficiaires
et leur part respective s’ils sont plusieurs. A défaut de précision suffisante, le capital pourrait être réintégré à la succession. En revanche, pour un conjoint ou le partenaire d’un
pacs, il peut être conseillé de privilégier sa qualité plutôt que son nom. Ainsi, l’assureur réglera le capital à la personne qui aura cette qualité lors du décès de l’assuré.