Réduire ses impôts grâce à la loi Malraux

Définition

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet aux investisseurs très fortement imposés à l’impôt sur le revenu, de bénéficier d’une réduction d’impôt importante.

Cette réduction d’impôt correspond à 30% de la valeur des travaux nécessaires pour que la réhabilitation soit complète.

Pour en savoir plus sur la vous pouvez suivre le lien : Investir en centre historique : loi malraux

Cas pratique : calcul de la réduction d’impôt malraux et impact fiscal

Soit Monsieur JEPAISTROPDIMPOT seul sans enfant ayant un salaire de 65.000 € de traitement et salaire.

Après imputation de l’abattement forfaitaire de 10%, cette personne présente une TMI à 41% et un impôt de 11.472 €

Pour atteindre l’objectif de baisse d’impôt cette personne envisage un investissement immobilier sous le dispositif Malraux et son choix se porte sur un bien dont le prix d’acquisition total est de 280.220 € dont 91% de quote-part travaux.

La livraison du bien est prévu en 2024

Voilà la simulation de l’impact fiscal sur sa situation :

	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	Total
Montant de l'investissement	280.220 €
Quote-part travaux	91%
Montant des travaux	255.000 €
Quote-part travaux appelé	33%	33%	34%
Montant travaux appelé	84.150 €	84150 €	86.700 €					255.000 €
Réduction d'impôt à 30%	25.245 €	25.245 €	26.010 €
Impôts à payer avant investissement	11.472 €	11.472 €	11.472 €	11.472 €	11.472 €	11.472 €	11.472 €
Impôts à payer après investissement	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €	3.810 €
Gain fiscal	11.472 €	11.472 €	11.472 €	11.472 €	11.472 €	11.472 €	7.662 €	78.114 €
Report du gain fiscal	13.770 €	13.770 €	14.538 €	30.606 €	19.134 €	7.662 €
Report d'imposition cumulé		27.540 €	42.078 €

La quote-part travaux appelé correspond au montant appelé annuellement proportionnellement à l’enveloppe travaux global : 255.000 e x 33 % = 84.150 €

La réduction d’impôt est égal au montant de travaux appelé multiplié par 30% : 84 150 € x 30% = 25.245 €

En 2022 Monsieur JEPAISTROPDIMPOT verra l’intégralité de son impôt 2022, soit 11.472 € effacé par la réduction d’impôt Malraux
De plus la différence non utilisé viendra se reporté l’année suivante car celle-ci reste valable 3 ans, soit un capital de réduction pouvant être utilisé jusqu’à 7 ans
Les années suivantes le processus est le même en tenant compte des reports de gains fiscaux

En conclusion, en réalisant cet investissement en loi Malraux, Monsieur JEPAISTROPDIMPOT gomment en totalité ses impôts de 2022 et 2027, et réduit fortement son impôt en 2028 tout en jouissant d’un bien très qualitatif dans l’ancien rénové et de revenus réguliers.

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